Règlementation : douche zéro ressaut obligatoire dès 2021

Arrêté zéro ressaut

La première étape des « logements évolutifs » passe par la salle de bain.

 

Depuis janvier 2021, il est obligatoire de construire des logements neufs avec des salles de bains adaptables sans ressaut de douche pour les appartements en rez-de-chaussée et les maisons individuelles en lotissement ou destinées à la location. L’obligation sera étendue au 1er juillet 2021 à l’ensemble des appartements desservis par ascenseur. Ces logements évolutifs sont inscrits dans la loi Elan, avec obligation de construire des salles de bains modulables et réversibles. L’absence de ressaut de douche permet d’aménager maisons et appartements pour les personnes âgées ou en situation de handicap, facilitant ainsi la transformation d’une baignoire en douche avec bac ou « à l’italienne ».

 

L’arrêté ministériel, publié en septembre 2020 et modifiant celui de 2015 indique que, dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible doit se faire sans ressaut.

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