Normalisation

Normalisation

Mme Maud Parat

Pour plus de renseignements sur le bureau de normalisation de la céramique, contactez-nous

parat.sfc@ceramique.fr

Tél. 01.56.56.70.76


La SFC est le siège du Bureau de Normalisation de la Céramique (BNC), déléguée de l’AFNOR pour la préparation de normes relatives aux secteurs de la céramique.

Les quatre Commissions de Normalisation sont constituées d’experts qui contribuent à l’élaboration des projets de normes et peuvent participer au niveau européen et/ou international aux réunions des Comités Techniques (CT) et des Groupes de Travail (GT).
Pour connaître les missions des experts des commissions de normalisation, contactez-nous ou : Téléchargez le Vade-mecum de l’expert en normalisation.
Pour connaître les principales dispositions du système qualité et les processus du BNC : Téléchargez le Manuel Qualité du BNC.

Commissions de Normalisation Françaises miroirs

Instances européennes et internationales

D10A « Appareils sanitaires »

En savoir plus

CEN/TC163 « Sanitary appliances »

P61A « Carreaux et dalles céramiques »

En savoir plus

CEN/TC67 « Ceramic tiles »
ISO/TC189 « Ceramic tiles »

B40E « Produits réfractaires »

En savoir plus

CEN/TC187 « Refractory products and materials »
ISO/TC 33 « Refractory Products »

V10 « Arts de la table »
(commission en sommeil)

Groupe de Travail 3 relatif aux articles de table non métalliques du CEN/TC194 « Ustensils in contact with food »

Normalisation et développement durable

Les commissions D10A « Appareils sanitaires » et P61A « Carreaux et dalles céramiques » participent à la réalisation de normes pour le secteur de la construction. Le développement durable s’impose maintenant comme une préoccupation majeure de ce secteur.

PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE NORMALISATION

Devenez acteur de la normalisation française dans le domaine des céramiques !

En participant à une commission de normalisation, vous participez à la définition des règles du marché, vous faites connaître votre entreprise, société ou organisme auprès des partenaires français, vous bénéficiez d’un réseau relationnel privilégié et y développez votre veille technologique. En rejoignant les 20000 experts français, vous accédez aux travaux européens et internationaux et négociez avec les autres pays le contenu technique des normes de demain. Vous y développez aussi des réseaux de lobbying et d’alliances afin de défendre les positions françaises et donc… de vous valoriser auprès des grands acteurs économiques nationaux et internationaux !

Quel que soit le cadre d’élaboration d’une norme (française, européenne ou internationale), les acteurs se rassemblent dans un premier temps au niveau national, on parle de commission miroir des Comités Techniques (TC – Technical Committee) européens ou internationaux. Pour participer à la rédaction des normes et orienter les choix, il faut donc s’inscrire dans la Commission de Normalisation française (CN). La participation à une CN est soumise à l’AFNOR ou au Bureau de Normalisation (BN) sectoriel dont dépend le sujet.

En étant membre d’une CN (expert français), vous participez aux travaux de normalisation européens ou internationaux au sein d’un TC. Vous pouvez également participer directement à l’élaboration des normes au sein des groupes de travail (WG – Working Group) du TC. La délégation française participant au TC et aux WG est désignée parmi les experts français (partis prenantes des CN).

L’expert a accès aux espaces collaboratifs (plate-forme « Livelink ») des CN, CT et WG dans lesquels il est inscrit. Tous les documents et informations relatifs aux travaux de normalisation sont déposés sur ces espaces et sont gérés par l’organisme (BN, AFNOR, ou autre) en assurant le secrétariat.

La participation aux travaux du BNC vous permet de :

  • Participer aux différentes réunions de commission et suivre l’avancement des projets ;
  • Participer à l’élaboration des documents au sein de groupes de travail ou de commissions.
  • Contribuer à la définition des besoins normatifs et des objectifs pour répondre aux besoins des entreprises du secteur ;
  • Contribuer à l’élaboration des commentaires et des votes à tous les stades d’avancement des projets de norme pour faire valoir le point de vue français dans les instances européennes et internationales ;
  • Participer à la délégation française pour assister aux réunions plénières de TC et/ou aux groupes de travail du CEN et de l’ISO.

Participation financière au BNC

La participation aux travaux de normalisation est soumise à une cotisation.

Voici les différents tarifs :

Type d’organisation

Cotisation par commission (en € HT)

Syndicat Professionnel

4000

Grande Entreprise et ETI ≥ 500 p

4000

Structure de soutien (y compris laboratoire et centre technique)

2000

Entreprise de Taille Intermédiaire (250 p. ≤ Effectif <500 p)

2000

Selon l’article 14 du décret n°2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, certaines parties intéressées peuvent également participer aux travaux de commissions en tant que membre associé sans avoir à verser de cotisation. Il s’agit :

  • des associations de consommateurs,
  • des associations de protection de l’environnement,
  • des organisations représentatives des salariés,
  • des établissements publics d’enseignement,
  • des établissements publics à caractère scientifique et technologique,
  • de PME hors syndicats,
  • des départements ministériels.