Normalisation

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Virginie Bouvet

Pour plus de renseignements sur le bureau de normalisation de la céramique, contactez-nous

bouvet.sfc@ceramique.fr

Tél. 01.56.56.70.76

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La SFC est le siège du Bureau de Normalisation de la Céramique (BNC), par délégation de l’AFNOR pour la préparation de normes relatives aux secteurs de la céramique.

D10A « Appareils sanitaires »

P61A « Carreaux et dalles céramiques »

B40E « Produits réfractaires »

PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE NORMALISATION

Les trois Commissions de Normalisation sont constituées d’experts qui contribuent à l’élaboration des projets de normes et peuvent participer au niveau européen et/ou international aux réunions des Comités Techniques (CT) et des Groupes de Travail (GT).

En participant à une commission de normalisation, vous participez à la définition des règles du marché, vous faites connaître votre entreprise, société ou organisme auprès des partenaires français, vous bénéficiez d’un réseau relationnel privilégié et y développez votre veille technologique. En rejoignant les 20000 experts français, vous accédez aux travaux européens et internationaux et négociez avec les autres pays le contenu technique des normes de demain. Vous y développez aussi des réseaux de lobbying et d’alliances afin de défendre les positions françaises et donc… de vous valoriser auprès des grands acteurs économiques nationaux et internationaux !

Quel que soit le cadre d’élaboration d’une norme (française, européenne ou internationale), les acteurs se rassemblent dans un premier temps au niveau national, on parle de commission miroir des Comités Techniques (TC – Technical Committee) européens ou internationaux. Pour participer à la rédaction des normes et orienter les choix, il faut donc s’inscrire dans la Commission de Normalisation française (CN). La participation à une CN est soumise à l’AFNOR ou au Bureau de Normalisation (BN) sectoriel dont dépend le sujet.

En étant membre d’une CN (expert français), vous participez aux travaux de normalisation européens ou internationaux au sein d’un TC. Vous pouvez également participer directement à l’élaboration des normes au sein des groupes de travail (WG – Working Group) du TC. La délégation française participant au TC et aux WG est désignée parmi les experts français (partis prenantes des CN).

L’expert a accès aux espaces collaboratifs des CN, CT et WG dans lesquels il est inscrit. Tous les documents et informations relatifs aux travaux de normalisation sont déposés sur ces espaces et sont gérés par l’organisme (BN, AFNOR, ou autre) en assurant le secrétariat.

Réunions de commission

Participer et suivre l’avancement des projets de normalisation

Groupe de travail

Élaborer des documents techniques et des normes au sein de groupes de travail

Définir

Les besoins normatifs pour répondre aux besoins des entreprises du secteur

Influencer

Voter à tous les stades d’avancement d’un projet CEN et ISO pour faire valoir le point de vue français

Participer

à la délégation française pour participer aux réunions plénières ou aux groupes de travail CEN et ISO

La participation aux travaux de normalisation est soumise à une cotisation.

Type d’organisation

Cotisation par commission (en € HT)

Syndicat Professionnel

4000

Grande Entreprise et ETI ≥ 500 p

4000

Structure de soutien (y compris laboratoire et centre technique)

2000

Entreprise de Taille Intermédiaire (250 p. ≤ Effectif <500 p)

2000

Les associations de consommateurs, les associations de protection de l’environnement, les organisations représentatives des salariés, les établissements publics d’enseignement, les EPST, les PME hors syndicats, les départements ministériels sont exonérés de cotisations.