Publication Règlement sur les Produits de Construction
La révision du Règlement sur les Produits de Construction entamée en 2022 s’est achevée le 18 décembre 2024 avec sa publication au JOUE.
Le règlement 2024/3110 établissant des règles harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant le règlement (UE) n°305/2044 entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au JOUE et s’appliquera à partir du 8 janvier 2026, à l’exception des articles cités dans l’article 96.
Ce texte prévoit plusieurs changements afin de mieux encadrer le libre échange dans la zone européenne. Les nouveautés touchent la certification, mais aussi l’ensemble du processus normatif, obligeant les commissions à revoir le contenu des normes harmonisées pour ajouter, notamment, des critères environnementaux plus stricts.
vous pouvez consulter le texte en français sur le site législatif de l’Union Européenne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ%3AL_202403110#share
