Une commission de normalisation réunit les expertises indispensables à l’élaboration des normes et documents de référence et nomme les délégués nationaux dans les structures européennes et internationales de normalisation.
En participant à la commission de normalisation, vous pouvez faire valoir vos intérêts dans l’élaboration des documents normatifs, échanger avec les acteurs du marché, anticiper les évolutions et assurer un suivi efficace de la normalisation européenne et internationale.
Commission D10A
Produits sanitaires
Domaine d’application
La commission D10A Appareils sanitaires traite les sujets suivants : cuvettes de WC, réservoirs, urinoirs, bidets, éviers de cuisine, baignoires, receveurs de douche, matériaux…
Son secteur d’application est le second œuvre du bâtiment.
Les aspects couverts dans cette commission sont les méthodes d’essais, les cotes de raccordements, les spécifications, les prescriptions fonctionnelles.
La commission D10A assure le suivi des travaux du CEN/TC 163 « Appareils sanitaires »
Membres de la commission
Président Commission D10A : Monsieur Hubert MAITRE – AFISB
Secrétaire : Madame Virginie BOUVET – BNC/SFC
Liste des membres de la commission :
- AFISB
- AFNOR
- ALLIBERT SANITAIRE
- AQUAPRODUCTION
- BATH TOILETTES & ACCESSOIRES
- Bureau de normalisation de la céramique
- Bureau de Normalisation des Techniques et des Equipements de la Construction du Bâtiment
- Bureau de Normalisation du Bois et de l’Ameublement
- CGDD
- CSTB
- DUBOURGEL
- DURAVIT SA
- GEBERIT
- IDEAL STANDARD INDUSTRIES FRANCE
- KOHLER FRANCE
- LEDA
- SAS OLFA
- SETMA EUROPE
- SFC
- SIAMP
- VILLEROY & BOCH
- WIRQUIN
Enquête publique
NF EN 14528 « Bidets – Exigences fonctionnelles et méthodes d’essai » – Enquête ouverte jusqu’au 28/02/2023 – Clôturée
Révisions systématiques
Une norme est réexaminée tous les 5 ans au cours d’une étape de révision systématique. A l’issue de cet examen, elle peut être reconduite, amendée, révisée, voire supprimée.
Voici les normes de la commission D10A actuellement en révision systématique :
- NF D11-130 « Appareils sanitaires – Produits en matériaux émaillés pour collectivités » EN COURS DE RÉVISION
- NF D11-112 « Appareils sanitaires – Baignoires en matériaux émaillés » CONFIRMÉE
- NF D11-123 « Appareils sanitaires – Cabines de douche simples » CONFIRMÉE
Date de mise à jour : 19/10/2022
Dernières normes publiées
NF D 14-508 « Appareils sanitaires – Résistance des surfaces émaillées aux agents chimiques domestiques et aux taches – Méthode d’essai » ici pour acheter la norme
Date de mise à jour : 05/01/2023
